Tout ce qu’il faut savoir sur l’achat en franchise de TVA

En bref : l’essentiel sur l’achat en franchise de TVA 🚀

• Permet d’acheter sans TVA si vous exportez ou sous contingent annuel
• Procédure stricte : demande auprès des impôts, attestation obligatoire
• Cadre légal : article 275 du CGI, à bien connaître
• Facturation spécifique : mentions obligatoires, vigilance sur la déclaration CA3
• Seuils et nouveautés 2025 : évolutions et risque de suspension à surveiller

Voilà, en un clin d’œil, vous avez la big picture. Mais… croyez-moi, la réalité est souvent plus retorse que ça, surtout la première fois que vous entreprenez la démarche ! Pour aller au bout sans faux pas (et éviter de se faire recaler à cause d’un document manquant ou d’une histoire de seuil franchise TVA 2025), je vous propose qu’on creuse ensemble chaque étape, sur fond d’exemples (vécus pour la plupart !). D’ailleurs, si vous jonglez en même temps avec le bilan simplifié comptabilité, vous savez comme ces histoires fiscales sont souvent imbriquées…

Comprendre le dispositif d’achat en franchise de TVA en France

Franchement, la première fois que j’ai entendu parler d’achat en franchise de TVA, je me suis dit : « Encore un truc d’expert-comptable impossible à appréhender seul ! ». Mais en creusant, on s’aperçoit que ce mécanisme, même cabossé par l’administration, reste un véritable levier pour les entreprises tournées vers l’export. Je vais vous expliquer simplement (promis).

• Définition simple : L’achat en franchise de TVA, c’est la possibilité pour certains assujettis de se fournir en biens/services en France sans payer la TVA, à condition d’exporter ces biens hors UE (Afrique, Canada, Chine, etc.), ou d’être sous contingent obtenu auprès des impôts.
• Pourquoi ça existe ? : Pour éviter une double imposition… Imaginez, vous vendez une machine au Maroc, vous payez la TVA à l’achat en France, puis impossible de la récupérer, car le bien sort de l’UE. Aberrant, non ? Le dispositif règle cela.
• Juridique & fiscal : C’est l’article 275 du CGI qui encadre la chose. Pas le plus palpitant des textes, mais crucial si vous voulez argumenter face au service des impôts (j’ai déjà eu à leur recracher la formulation exacte !).

Cela étant posé : la philosophie est simple, mais l’application pratique — vous l’imaginez —, c’est une autre histoire. Le contingent, les documents, c’est du sport. Petite parenthèse, d’ailleurs, dans le monde de l’contrat de distribution, ça change la donne niveau cash-flow.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’achat en franchise de TVA ?

• Vous exportez hors UE des biens achetés en France
• Vous demandez un contingent annuel d’achat (franchise de TVA) auprès de votre service des impôts
• Vous fournissez aux fournisseurs une attestation (modèle article 275 CGI)

Petite précision que beaucoup négligent : il faut que vos exportations soient effectives et régulières, sinon vous risquez des surprises en cas de contrôle (j’ai déjà vu des collègues ramer des mois pour une broutille de justificatif). Et si vous bossez dans l’import/export, pensez à checker parallèlement vos retours sur investissement, avant d’engager des achats conséquents.

C’est bête, mais la moindre erreur sur l’attestation d’achat en franchise de TVA (date, montant, mot manquant…) et votre dossier file direct dans les oubliettes du service des impôts. Vu, revu… Tristement trop fréquent !

Contingent, attestation… ça devient concret

Pour éviter la théorie creuse, prenez un cas réel : Jean gère une TPE qui exporte des équipements vers les USA. Sans contingent, il paie 20 % de TVA à chaque achat fournisseur. Avec l’attestation, plus rien ou presque. La différence à l’année ? De quoi financer une embauche ! Mais Jean a dû monter un dossier béton… L’administration, ça ne laisse rien passer.

Les étapes clés pour réussir un achat en franchise de TVA

Vous voulez actionner le dispositif ? Ne vous dites pas « easy, ça va rouler en deux mails »… Il y a une suite d’étapes, chronophages mais, avouons-le, assez rodées. Allez, voici comment j’accompagne d’habitude le process (avec les mains moites la première fois : rien à faire… l’enjeu fiscal, ça met la pression).

• Évaluer le volume prévisionnel de biens à exporter et définir le contingent achat en franchise de TVA nécessaire
• Préparer les pièces justificatives (bilans, relevé d’export, calculs, preuves, etc.)
• Formuler la demande auprès de son service des impôts compétent
• Recevoir, remplir (sans erreur !) et signer le formulaire article 275 du CGI (modèle à demander : les versions papiers et PDF non à jour pullulent sur le net… J’étais tombé dans le piège !)
• Déposer/délivrer l’attestation à ses fournisseurs à chaque commande exonérée

Précision cruciale : ce fameux contingent d’achat en franchise de TVA a une validité annuelle. Oubliez la demande et vous repassez à la caisse l’année suivante… C’est bête, mais je l’ai vécu après un oubli pendant les vacances d’été ! Prévoyez une alerte calendrier. Et pensez à vous coordonner si vous jonglez déjà avec la gestion d’un credit bail avantages et inconvénients.

Ma petite astuce ? Garder tous les échanges avec le SIE, archiver par année dans un drive, et surtout, conserver les originaux papier de l’accord : en cas de litige ou de contrôle… ça peut sauver le trimestre !

Les démarches précises pour l’achat en franchise de TVA

• Faites la demande via lettre recommandée (plus prudent : la datation fait foi en cas d’erreur interne)
• Incluez toutes les pièces justificatives : preuve d’export sur les 12 derniers mois, estimation du contingent, dernier bilan, détail des activités, etc.
• N’oubliez pas la copie des statuts et l’extrait Kbis à jour. Oui, ça paraît évident… sauf qu’on oublie parfois quand on gère plusieurs dossiers à la fois.
• Joignez la modèle attestation achat en franchise de TVA prérempli (dispo sur BOFiP, mais attention à bien coller aux dernières mises à jour !)

Déposer est une chose, mais suivre la réponse est une autre. J’ai déjà vu une demande coincée deux mois suite à un mauvais code NAF… Typique ! Donc, relancez si la réponse traîne plus de trente jours.
Au passage, si vous lancez aussi des recrutements sous régime alternant, surveillez votre assemblée générale quorum pour anticiper les résolutions qui auront un impact financier sur vos flux d’achats HT.

Documents à fournir pour obtenir le contingent d’achat

• Lettre de demande motivée (préciser le montant, la nature des exportations…)
• Justificatifs d’exportations passées
• Bilan comptable (les banques aiment l’avoir aussi…)
• Attestation engagement achat en franchise de TVA (modèle article 275 CGI, signé/ cacheté)
• Liste de ses fournisseurs pour lesquels on souhaite la franchise

Dernier conseil perso : évitez de bâcler la motivation de votre lettre. On croit que c’est du pur formalisme, mais certains SIE refusent pour manque de précision… Encore une anecdote vécue (et un mois de perdu, merci la machine !).

Comment fonctionne la facturation en cas d’achat en franchise de TVA ?

Là, honnêtement, c’est le terrain miné. Parce qu’on croit toujours — naïvement — qu’une facture sans TVA est « plus simple » à gérer. Grosse erreur. Il y a des mentions obligatoires à respecter et… l’administration ne rigole pas sur ce point. Si vous facturez mal, c’est la double peine : régularisation + pénalités. Redoutable.

La facturation lors d’un achat en franchise de TVA : obligations et mentions

• La mention « Exonération de TVA, article 275 du CGI » obligatoire
• L’indication du numéro et de la date du contingent
• Le montant facturé hors taxes (la TVA ne doit jamais figurer)
• Référence à l’attestation remise (parfois demandée par le comptable fournisseur lors de saisie)
• Nom du bénéficiaire de la franchise et celui du vendeur

Si je peux vous donner un conseil, c’est de transmettre systématiquement à vos fournisseurs un modèle de facture exonérée (par e-mail, drive, ou même WhatsApp… Oui, j’ai vu ça en urgence avec un partenaire chinois !). Limitez ainsi le risque qu’ils s’emmêlent, car ils ne connaissent pas toujours ce régime. Et cela vous évite ensuite d’avoir à reprendre les factures pour la déclaration CA3 (cauchemar assuré…)

Quel impact a l’achat en franchise de TVA sur la déclaration CA3 ?

• Les opérations d’achats exonérés doivent figurer dans une case spécifique de la déclaration CA3
• Conservez toutes les copies des attestations et factures correspondantes pour être « béton » en cas de contrôle
• Faites bien correspondre le montant du contingent attribué et utilisé

Votre expert-comptable vous remerciera… ou pas ! Surtout si, par mégarde, vous mélangez achats HT sous franchise et achats traditionnels avec TVA déductible. Pire : si la case n’est pas cochée correctement, c’est l’administration qui s’invite à la fête. Donc, veillez à tout réconcilier (je l’ai vécu, c’est pénible…). Si besoin, à relier avec un point sur la compta clementine ou autres outils de gestion.

Alors oui, ça peut paraître rébarbatif au début, mais une fois rodé, ça permet de gagner en agilité. Sans oublier, je le répète : à chaque changement de réglementation ou seuil, se remettre à jour. L’occasion de visiter régulièrement la page seuils micro entreprise si vous évoluez sur plusieurs statuts.

Les mentions obligatoires sur la facture lors d’un achat en franchise de TVA

• La phrase « Achat en franchise – article 275 du CGI »
• Référence explicite au contingent autorisé
• Montant facturé exclusivement en HT
• Coordonnées et n° d’identification du bénéficiaire (vous, en l’occurence)

Pourquoi s’attarder sur cette liste ? Parce que j’ai vu trop d’entrepreneurs se faire recaler à cause d’un oubli de mention. À force, ça marque. Mieux vaut répéter une fois de trop que d’avoir un redressement sur le dos !

Seuils et actualités du régime d’achat en franchise de TVA en 2025

2025, c’est la grande inconnue, non ? Entre rumeurs de suspension franchise TVA 2025 et durcissement des contrôles, je comprends l’inquiétude. Les plafonds ne sont pas figés, ça bouge presque chaque année. Bref, doit-on trembler ou y croire ? Petit focus sur l’état du terrain, chiffres à la main.

Le vrai conseil ? Surveillez chaque trimestre vos communications de la DGFiP et n’hésitez pas à anticiper vos demandes de contingent : certains SIE refusent l’élargissement si la réglementation change en cours d’année. En cas de souci, garder une copie de vos commandes validées pour justifier l’antériorité de votre besoin. Parfois, travailler en mode « flux tendu » n’est pas un choix mais une nécessité (j’ai souvent vécu ce cas lorsqu’on flirtait avec le plafond autorisé… faut aimer le risque !).

Comment gérer la suspension ou évolution du régime en 2025 ?

• Scrutez l’actualité fiscale, notamment sur BOFiP ou impots.gouv (chers à mon cœur d’expert…)
• Anticipez vos grosses commandes pour bénéficier du seuil en vigueur
• Prévoyez un plan B si vous chutez sous le seuil (paiement de la TVA puis récupération possible si l’export est effectif… laborieux mais légal)
• Contactez sans attendre votre SIE en cas de doute sur la validité d’un contingent existant

J’ai déjà du retarder une expédition faute de validation du nouveau plafond… et croyez-moi, les clients étrangers n’aiment pas. Alors, mieux vaut prévenir… quitte à relancer trois fois son conseiller SIE. Si vous vous passionnez pour l’évolution des règles, penchez-vous sur la innovation incrémentale, aussi… ça aide à relativiser l’instabilité réglementaire !

Conclusion : l’achat en franchise de TVA, un levier… mais pas sans vigilance

En résumé, l’achat en franchise de TVA reste un atout pour toute entreprise exportatrice : vous améliorez vos marges, vous simplifiez vos flux. Mais à condition, vraiment, d’être irréprochable sur la procédure, la doc, la facturation et la déclaration. Le moindre flottement… et c’est le redressement fiscal. 

Si vous débutez sur ce dispositif, inspirez-vous des expériences des autres, testez, relisez trois fois chaque attestation avant envoi, et gardez contact avec votre SIE. Je peux le dire sans détour : c’est souvent le détail qui sauve (ou plombe) une année export. Et pour ne rien manquer, faites une veille réglementaire active. Sur ce, bon courage pour vos prochains achats en franchise de TVA… et si vous croisez Jean (oui, celui du début), dites-lui que la TVA, ça s’apprivoise !