Comment calculer un escompte : guide complet et méthode
🧮 En bref Pour calculer un escompte : Montant HT × taux d’escompte (%). Exemple immédiat : 2% d’escompte sur 1 000 € HT = 20 € de remise. Avec durée : montant HT × taux d’escompte × nombre de jours / 360. Si vous intégrez la TVA, pensez à recalculer sur le TTC. Deux types : escompte commercial (remise client) et escompte bancaire (coût du crédit sur effet). Personnellement, j’ai toujours trouvé que l’escompte est l’un des leviers les plus concrets quand on veut booster la trésorerie d’une PME. Mais attention, on fait vite des boulettes sur la TVA ou la durée. Plus d’exemples à venir, et vous verrez, il n’y a rien de magique. En passant, si vous touchez à la gestion, le calculer le point mort risque de vous servir aussi et c’est, franchement, complémentaire. Qu’est-ce qu’un escompte ? Définition et enjeux Avant de cliquer comme un fou sur la calculette, je pose les bases. L’escompte, c’est une réduction accordée (ou obtenue) en cas de paiement anticipé – ou, pour la version bancaire, le coût à payer pour avancer de la trésorerie via un effet de commerce. Hum, pas clair ? Attendez, je détaille… Différence entre escompte commercial et bancaire Escompte commercial Escompte bancaire Remise accordée lors de paiement anticipé par un client (direct entre l’acheteur et le vendeur) Coût facturé par la banque lorsqu’elle avance de l’argent sur des effets (lettres de change, traites) Décidé librement par le fournisseur Souscrit auprès d’une banque, dépend d’une acceptation Impacte la facture et la relation commerciale Impacte la trésorerie et les frais financiers J’ai vu des dirigeants confondre les deux… Erreur classique ! Ce n’est pas du tout la même logique. Pourquoi c’est crucial de comprendre ? Parce que selon le type, la façon de calculer un escompte n’est pas identique. Et, franchement, j’ai déjà assisté à des réunions où personne ne savait lequel on appliquait ! Pourquoi calculer un escompte ? Améliorer la trésorerie : paiement plus rapide = moins d’impayés, cash plus tôt sur le compte Fidéliser les clients : une petite réduction pour un geste commercial, c’est du win-win Optimiser les coûts financiers côté bancaire (éviter de sortir trop pour les frais) Je suis convaincu que l’escompte bien géré fait gagner sur tous les fronts, mais attention aux pièges – trop généreux, on y laisse des plumes ; mal expliqué, ça crée des malentendus. Calculer un escompte : formules simples et exemples pratiques C’est là que ~tout se joue~. Vous me suivez ? J’aurais aimé que quelqu’un m’explique tout ça clairement quand j’ai démarré… Parce qu’entre la TVA, le HT, le pourcentage qui s’ajoute ou se retire, c’est vite le festival des erreurs. Donc… Comment calculer un escompte vraiment ? On attaque ! Calculer un escompte simple sur montant HT Formule de base : Montant Escompte = Montant HT × taux d’escompte (%) Voilà la version la plus directe. Je prends la somme hors taxes sur la facture, je multiplie par le taux. Point barre. Mais je vous sens dubitatif. Un exemple vivant : Facture : 1 000 € HT Taux d’escompte : 2% Montant escompte = 1 000 × 2% = 20 € Ça ne mange pas de pain ! Et pourtant, parfois, même sur un chiffre simple comme celui-là, j’ai vu des factures appliquer l’escompte sur le TTC, ou oublier la TVA derrière. Oups. Un clin d’œil aux débutants : ça se fait sur le HT, toujours. Comment calculer un escompte avec la prise en compte de la TVA (montant TTC) Montant de la facture : 1 000 € HT TVA applicable : 20 % Montant TTC = 1 000 € + (1 000 × 20 %) = 1 200 € Escompte sur HT : 1 000 × 2 % = 20 € Escompte sur TTC (pour info, certains pensent que c’est sur le TTC, donc 1 200 × 2 % = 24 € – à éviter !) J’insiste : le montant de l’escompte accordé s’inscrit sur la valeur HT. Sur la facture, on applique la TVA sur le montant diminué de l’escompte. Genre, sur ma facture, le HT passe à 980 €. TVA 20% dessus = 196 €. TTC à payer : 1 176 €. Calculer un escompte selon la durée (nombre de jours) Formule prorata temporis : Escompte = Montant HT × taux annuel × (nombre de jours / 360) Encore un truc que j’ai découvert tard : parfois, l’escompte est accordé si on paie “tant de jours” avant l’échéance. Là, le taux s’applique sur la base de la période “d’anticipation”. Un exemple à la volée : Montant HT : 3 000 € Taux d’escompte : 3 % par an Paiement 30 jours à l’avance Escompte = 3 000 × 3 % × (30/360) = 3 000 × 0,03 × 0,0833 = 7,50 € Ce n’est pas toujours ultra rentable pour le client, mais en volume, pour de grosses factures ou des entreprises où le cash pèse lourd, ça joue vite sur la trésorerie. Calculer un escompte : application en comptabilité et conseils pratiques Combien de fois j’ai dû reprendre une écriture mal passée en compta parce que l’escompte était mal ventilé… C’est technique, mais essentiel. Il faut savoir calculer un escompte pour que la comptabilité ne râle pas. Et, entre nous, votre commissaire aux comptes vous remerciera. Calculer les frais d’escompte en comptabilité Frais d’escompte commercial : simple, c’est la remise accordée. On la déduit directement et la base de TVA diminue d’autant. Pas de TVA sur la part escompte. Frais d’escompte bancaire : les banques facturent un taux (souvent élevé) sur la base du montant financé, selon la durée. Ne pas oublier la commission bancaire d’escompte (en sus du taux d’escompte… oui, ça pique !). Si j’épluche une liasse fiscale, je veux retrouver ces frais dans les bonnes cases. Pour avoir survécu à mon premier contrôle fiscal, je dis : ne jouez pas à l’apprenti-sorcier ici, checkez bien les écritures. Comment enregistrer un escompte dans la comptabilité ? Escompte
Comprendre la clause bad leaver : définition, enjeux et validité juridique
En bref : la clause bad leaver en quelques points clés 🔎 Définit un associé quittant la société dans des conditions néfastes (faute grave, démission injustifiée…) Prévient la vente forcée des actions à un prix réduit — souvent punitif Sécurise les intérêts de la société et des autres associés Doit respecter des critères de validité juridique stricts pour ne pas être jugée abusive Attention aux risques de contentieux : abus, requalification par les tribunaux Pour trouver l’essentiel, un coup d’œil ici suffit ! La clause bad leaver, j’en parle souvent en rendez-vous — c’est devenu un réflexe. Trop de dirigeants se lancent sans en maîtriser les contours. Croyez-moi, mieux vaut prévenir que perdre des plumes au moment de la séparation. À ce propos, la compréhension d’une comite d entreprise definition ou la gestion du bilan simplifie comptabilite d’une PME, c’est un peu le même genre de “sécurité en amont” dont je parle avec la clause bad leaver. Naviguez prudent, vraiment. Qu’est-ce qu’une clause bad leaver et comment fonctionne-t-elle ? La clause bad leaver, c’est toujours ce mot-valise qui intrigue les néophytes. Un “bad leaver”, littéralement “mauvais partant”, ce n’est pas franchement un compliment… On est d’accord ! Mais au fond, il s’agit simplement d’un associé ou actionnaire qui quitte l’entreprise dans des circonstances jugées préjudiciables pour la structure et les autres associés. Comment ça marche, concrètement ? Le pacte d’associés précise les situations précises de bad leaver : faute grave, révocation pour justes motifs, démission sans respecter préavis ou obligations majeures, parfois même la concurrence déloyale Si l’un des cas survient, la clause bad leaver s’active : l’associé doit céder toutes ses actions à la société ou aux autres associés à un prix très minoré (parfois même nominal !) En échange, il n’a droit à aucune compensation supérieure. C’est souvent là que ça frotte. Vous l’aurez compris, le fonctionnement de la clause bad leaver est d’abord punitif. L’idée ? Dissuader les comportements déloyaux ou dangereux pour l’équipe. J’ai croisé un jeune dirigeant qui avait zappé cette clause. Résultat, départ brutal d’un cofondateur et des parts envolées à prix d’or… croyez-moi, ça vaccine. Envie de mieux comprendre comment un contrat peut “sanctionner” un mauvais comportement ? Jetez un œil à ce genre de montage sur le contrat de distribution et vous verrez que la mécanique punitive n’est pas si rare en droit français. Les conséquences d’un bad leaver sur la cession des actions Être qualifié de bad leaver, ça coûte cher. Les conséquences pour l’associé sont sévères, pas de langue de bois : Prix de rachat ultra minoré : parfois au prix nominal, ou même inférieur à la valeur de marché Possible interdiction de conserver des actions ou d’en transférer hors du cercle des associés d’origine Perte de tout ou partie des avantages liés aux actions (dividendes, plus-values…) Stigmatisation : je l’ai déjà vu, impact réputationnel dans l’écosystème — on vous colle l’étiquette Un conseil direct : si la définition du bad leaver est trop large, attention au bad buzz judiciaire… La cession forcée des actions est une arme à double tranchant. On croit sécuriser la boîte, mais on peut miner la confiance ou provoquer de lourds conflits internes. Cas concrets de clause bad leaver dans les accords d’associés Passons au concret. Voici un exemple classique d’activation de clause bad leaver en SAS : Situation Prix de rachat Commentaires Démission sans cause réelle Prix nominal (1€ l’action) Aucune compensation, sanction lourde Faute grave établie 80% de la valeur réelle Pénalité plus “soft” mais significative Révocation arbitraire Valeur de marché Pas de bad leaver si révocation injustifiée Ces taux, pris de dossiers vécus, varient selon le rapport de force et la négociation en amont. L’important, honnêtement, c’est d’être clair dans le pacte d’associés. D’ailleurs, l’un des articles que j’ai en favoris sur les “auto entrepreneur ou sasu”, pose cette question de la flexibilité du statut pour éviter les mésaventures. Les différences entre bad leaver, good leaver et medium leaver dans les pactes d’associés Rentrons dans le vif : bad leaver contre good leaver, avec un p’tit détour par le medium leaver. Oui, il fallait un tableau visuel pour trancher ces concepts qui se télescopent dans la tête de tout entrepreneur au moment de réviser un pacte d’associés. Type de leaver Définition Motif du départ Traitement financier Good leaver Départ “légitime” reconnu par la société Retraite, maladie, décès, ou motifs jugés acceptables Cession des actions à la valeur de marché (ou prix favorisé) Medium leaver Situation intermédiaire Démission “grise”, semi-faute ou aléa de parcours Prix de rachat minoré mais supérieur à celui d’un bad leaver Bad leaver Départ “sanctionné” Faute grave, concurrence déloyale, démission non justifiée Prix de rachat fortement minoré, parfois symbolique Voilà de quoi lever le voile sur ce micmac. Ne pas confondre : le bad leaver est vraiment celui qui part “contre la politique du groupe”. Un exemple tout bête : lors d’un lancement de start-up, j’ai vu un associé se faire taguer “bad leaver” après avoir monté une boîte concurrente dans la foulée. Bilan : parts reprises à vil prix, amertume à vie… Mais bon, le medium leaver, c’est rare, souvent réservé aux arrangements “sur-mesure”. Vous ratissez large ? Pareil dans les analyses d’5 forces de porter : chaque scénario a ses nuances, et là encore la force du pacte tient dans la capacité à préciser chaque profil de leaver. La validité et les risques liés à la clause bad leaver en droit français Ok, passons aux choses qui fâchent souvent : la validité juridique de la clause bad leaver. Clairement, tout ne passe pas auprès des juridictions françaises (et c’est tant mieux…). La clause doit être clairement rédigée : définition précise des motifs de bad leaver Interdiction de priver totalement l’associé d’une juste contrepartie — sinon, sanction ! Sanctions proportionnées : rachat à prix réduit oui, mais pas abusivement bas dans tous les contextes Respect du droit de propriété et liberté d’entreprendre : attention aux clauses trop verrouillées Et là je m’adresse à vous, dirigeants ou futurs fondateurs : oui, les tribunaux veillent. La Cour d’appel de Paris (2022)
Comprendre l’aga action : attribution gratuite d’actions en entreprise
Vous sentez la pression quand il s’agit de retenir vos talents ? Moi, j’ai souvent vu passer des collègues super motivés… jusqu’à ce qu’ils décrochent ailleurs, faute de perspectives. Et puis un jour, j’ai découvert l’aga action. Sur le moment, je me suis dit « encore un gadget RH », mais en vrai, ça peut changer la donne pour l’entreprise et les salariés. Allez, j’vous dis tout, sans jargon inutile ni détour. Ici, oui, ça va parler vrai, fiscalité, règlements internes, mais aussi motivation et enjeux humains – ce n’est pas juste une histoire de tableaux Excel. 📝 En bref : ce qu’il faut retenir sur l’aga action L’aga action est une attribution gratuite d’actions, souvent pour salariés/dirigeants – sans débourser d’argent. But : Motiver et fidéliser. L’intérêt, c’est d’impliquer dans le capital, sur le long terme. Période minimale d’acquisition et de conservation : encadrées légalement (souvent 2 ans + 2 ans). Procédure en assemblée, impact sur la fiscalité et les charges sociales, avantages parfois déconcertants (ou risqués !). Différence avec stock-options, BSPCE, actions gratuites « classiques ». Cas de rupture du contrat : attention, les règles peuvent tout changer. Vous voulez creuser plus loin ? Comprendre la mécanique en pratique ? Ou juste checker si ce modèle est adapté à votre entreprise ? Jetez un œil aussi à l’article sur assemblee generale quorum, c’est souvent lié côté gouvernance. Allez, on plonge dans le véritable fonctionnement de l’aga action, mais à ma manière. Qu’est-ce que l’aga action et comment fonctionne ce dispositif ? Définition précise de l’aga action Franchement, avant de bosser dans une boîte où l’on parlait d’aga action à tous les coins de couloir, je peinais à comprendre le terme. En clair, l’aga action – Attribution Gratuite d’Actions – c’est quand une entreprise choisit d’offrir gracieusement des actions à ses salariés ou ses dirigeants, pour les associer au capital, booster leur implication, sans qu’ils mettent un sou sur la table. On appelle ça aussi « actions gratuites entreprise », ou parfois « PAGA » (Plan d’Attribution Gratuite d’Actions). Vous recevez, sur une promesse de performance ou d’ancienneté, un bout d’entreprise. Mais attention, c’est tout sauf un chèque en blanc : il y a des conditions à respecter, des délais, une dose non négligeable de formalisme. D’ailleurs, ce n’est pas exactement comme les stock-options (on y revient plus bas), même si certains mélangent tout. Mieux vaut clarifier tout de suite… La base reste la même : vous faites partie d’un plan bénéficie si l’entreprise performe. Reste à voir comment ça se matérialise. Les étapes clés du fonctionnement de l’aga action Mise en place du plan : L’assemblée générale extraordinaire (AGE) décide – ce n’est pas une lubie du patron dans son bureau. Sélection des bénéficiaires : Dirigeants ? Salariés ? Quelques cadres ? L’entreprise définit les heureux élus selon sa politique interne, parfois sur critères objectifs, parfois moins. Période d’acquisition (« vesting ») : Souvent 2 ans. Pendant cette phase, en cas de départ, tout est perdu. Période de conservation : Après l’acquisition, encore 2 ans minimum : impossible de vendre avant. Remise réelle des actions : Célébration ! Enfin… à voir selon le cours de l’action ce jour-là. Je me souviens d’un collègue ravi, mais frustré : il croyait pouvoir encaisser tout de suite… raté ! Eh oui, il faut s’accrocher et patienter — logique, cela vise la fidélisation. Pour mieux cerner la différence entre dispositifs d’actionnariat, passez lire sur les bsa air, souvent confondus, mais bien différents dans leur fonctionnement, leur fiscalité, et leurs cibles. Les conditions légales et obligations liées à l’aga action Décision et procédure d’attribution en assemblée générale pour l’aga action Là, c’est le terrain du formalisme pur. Aucune aga action n’existe sans décision en assemblée générale extraordinaire (AGE). Oui, même en start-up branchée. L’entreprise établit un plan écrit (PAGA) qui fixe : Nombre d’actions à attribuer (souvent un % du capital total autorisé par la loi) Population bénéficiaire : pas de favoritisme sauvage, tout est détaillé Conditions d’acquisition : performances, ancienneté, présence obligatoire ? Procédure de remise et calendrier : chaque entreprise s’adapte à sa réalité Bref, tout est scripté sur le papier. Et un conseil, vraiment : la rédaction du procès-verbal d’AGE devient cruciale (croyez-moi, j’ai vu le débat s’envenimer faute de clarté sur une clause). Vous voulez mesurer le poids de l’AGE dans votre structure ? Quelques éclairages avec assemblee generale quorum. Ensuite, il faut respecter le formalisme lors de la notification aux bénéficiaires et pour la remise des actions en propre. L’erreur administrative peut tout faire capoter… Trop souvent négligé, trop souvent source de litige. Délai d’acquisition et de conservation des actions aga action L’un des points que je répète (et que j’aurais aimé qu’on m’explique plus tôt), c’est celui des délai d’acquisition et délai de conservation. Là, vous pouvez vite vous faire piéger. En pratique : Période d’acquisition (« vesting ») : Minimum légal : 1 an, mais la norme reste 2 ans dans la majorité des plans récents — réformé avec la loi Macron de 2015. Période de conservation : Encore 1 an à compter de l’acquisition, mais, dans la réalité, beaucoup d’entreprises optent pour 2 ans. Sortie anticipée (maladie ou décès, par exemple) : c’est prévu par la loi, mais demande des précautions rédactionnelles… En résumé, comptez souvent quatre ans entre l’attribution et la possibilité de revendre. Bref, impossible de spéculer à court terme : c’est tout le principe de la fidélisation via l’aga action. Vous aimeriez voir d’autres schémas d’intéressement ou de répartition ? Creusez un sujet comme le prime de bilan, qui joue sur un tout autre calendrier et une fiscalité passive… mais c’est une autre histoire. Avantages et implications de l’aga action pour salariés et entreprises Pourquoi une entreprise utilise l’aga action ? Franchement, la première fois que j’ai vu un chef d’entreprise vanter l’aga action, j’ai pensé à une combine pour payer moins cher ses forces vives. Mais, avec le recul, c’est plus malin (et risqué) que ça. Le raisonnement : Rétention
Actif social : définition, composition et distinctions essentielles
🟢 En bref : tout ce qu’il faut saisir sur l’actif social L’actif social, c’est le patrimoine économique d’une société : terrains, locaux, stocks, brevets, comptes bancaires… Sa valeur vient non seulement des apports des associés (capital social), mais aussi de tout ce qu’elle a acquis ensuite. L’actif social se distingue du capital social (apports initiaux) et du passif social (dettes, obligations). Comprendre l’actif social est crucial pour évaluer la santé d’une entreprise et anticiper tout partage ou liquidation. Vous voulez piloter, investir ou simplement y voir clair dans la gestion d’une boîte ? C’est par l’actif social qu’il faut démarrer. Avouons-le, le jargon du monde pro a de quoi filer des migraines. Actif social, capital social, passif social, parfois j’ai l’impression d’entendre une chanson sans refrain. Mais… pas de panique : il suffit d’un bon éclairage pour que tout devienne limpide. Au fil de mes péripéties comptables (et il y en a eu !), j’ai souvent été confronté à la confusion sur ces notions. Pourtant, bien comprendre l’actif social, c’est le B.A.-BA pour piloter sereinement une société. Je vous promets, une fois le truc intégré, tout le reste devient plus simple. D’ailleurs, si la compta vous file des sueurs : faites un détour sur la page bilan simplifie comptabilite, ça va vous aider. Qu’est-ce que l’actif social ? L’actif social, c’est pas juste un mot compliqué à placer en réunion. C’est l’ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à la société. En clair, tout ce que la société possède (ou bientôt possédera) figure à l’actif social. Terrains, immeubles, matériel, fournitures, stock de pâtes si vous êtes dans la restauration (témoignage vécu, oui…), liquidités en banque, et même les logiciels que vous avez faits développer. C’est ce qui permet à l’entreprise de se mouvoir, de résister, de grandir. Il faut bien saisir que l’actif social est indépendant des biens personnels des associés. Tout ce qui est au nom de la société lui appartient, point barre. Ainsi, qu’on parle d’une quête de financement ou de préparer la cession d’une affaire, impossible de contourner l’analyse de son actif social. C’est LE point de départ. Pour être honnête, la première fois que j’ai comparé la liste de l’actif avec ce que j’imaginais… j’ai ri (jaune). Biens physiques : bâtiments, machines, mobilier Valeurs financières : comptes bancaires, placements Ressources incorporelles : brevets, marques, logiciels Créances : argent que des clients ou partenaires doivent à la société Stocks et matières premières Et cette liste n’est jamais figée. On l’actualise à chaque exercice ou presque : chaque nouveau contrat, acquisition, invention vient enrichir l’actif social. Les différents types d’actifs sociaux dans une société Pour ne pas perdre le fil, je vous propose un tableau hyper concret. C’est typique de ce que je glisse dans mes dossiers avant une AG ou une discussion avec l’expert-comptable. Type d’actif social Exemples concrets Immobilisations corporelles Ateliers, équipements industriels, véhicules professionnels Immobilisations incorporelles Brevets, licences, fonds de commerce, marques Stocks Matières premières, produits finis, marchandises en réserve Créances Clients débiteurs, avances consenties Trésorerie Comptes bancaires, caisse Concrètement, chaque ligne du bilan d’une entreprise – côté « actif » – correspond à une pièce du puzzle de l’actif social. Juste un aparté : le sujet vous intrigue ? Explorez la notion de prime de bilan pour comprendre comment certaines composantes influent en fin d’exercice. Composition de l’actif social : quels biens et ressources inclure ? La composition de l’actif social, voilà le nerf de la guerre. Ce n’est pas anecdotique : tout ce qui figure à l’actif social a vocation à servir l’activité et la valeur de la société. Honnêtement, c’est là que le tri doit se faire sans concession. L’associé qui voudrait faire passer son véhicule perso pour un actif social, par exemple, on rigole deux minutes, puis on lui rappelle que tout doit être dûment enregistré et justifié. Immobilisations corporelles : meubles, bâtiments, véhicules… Immobilisations incorporelles : logiciel maison, brevet sur un procédé, marque déposée… Actifs financiers : titres de participation, prêts accordés Stocks (matières premières, produits finis) Créances sur clients Liquidités (caisse, compte courant d’entreprise) Je me souviens d’une AG où un associé disait : « Mais le site internet, personne ne l’a payé, c’est du vent. » Erreur ! Si le site apporte une vraie valeur (trafic, leads, notoriété…), il doit figurer dans l’actif social comme une immobilisation incorporelle. Petit coup de projecteur sur ce point : tout ce qui est accessible et exploitable par l’entreprise, acquis de façon légale, doit être intégré à l’actif social. Et si vous doutez, mettez-vous dans la peau d’un auditeur lors d’un scop avantages inconvenients : la clarté, c’est la base. Pourquoi l’actif social est-il central pour la gestion d’une entreprise ? Difficile de surévaluer l’importance de l’actif social pour piloter une entreprise. Sans une vision nette et actualisée de l’actif social, impossible de prendre des décisions éclairées : investissements, financement, ouverture à de nouveaux associés ou cession d’activité. Je l’ai vécu : une mauvaise évaluation et c’est tout l’agenda stratégique qui part de travers. Crédit-bail, emprunt : la banque qui jauge votre actif social Décision d’investissement : puis-je engager des dépenses ? Cession/cession partielle : combien vaut vraiment la boîte ? Versement de dividendes : y a-t-il assez de valeur disponible ? Quand vous réfléchissez au credit bail avantages et inconvenients, par exemple, c’est toujours l’actif social qui sert de base à l’analyse. Actif social et capital social : quelles différences ? Comparaison entre actif social, capital social et patrimoine social Un classique : la confusion entre actif social et capital social. J’avoue que c’est piégeux, même après dix ans de gestion. À la création, les associés apportent des valeurs : du cash, des biens matériels, parfois de l’immatériel. Ces apports forment le capital social – le point de départ, la dotation initiale. Capital social : représente LA somme des apports des associés au moment de la constitution. Actif social : englobe TOUS les biens et droits possédés par la société, qu’ils proviennent des apports ou d’acquisitions ultérieures. Patrimoine social : notion plus large, qui inclut l’actif social et le passif social (donc les dettes). Pour me souvenir de la différence, je me répète : le capital social, c’est la promesse de départ ; l’actif social, c’est la réalité à l’instant T. Petit focus valeur ajoutée, parce
Tout ce qu’il faut savoir sur l’achat en franchise de TVA
En bref : l’essentiel sur l’achat en franchise de TVA 🚀 Permet d’acheter sans TVA si vous exportez ou sous contingent annuel Procédure stricte : demande auprès des impôts, attestation obligatoire Cadre légal : article 275 du CGI, à bien connaître Facturation spécifique : mentions obligatoires, vigilance sur la déclaration CA3 Seuils et nouveautés 2025 : évolutions et risque de suspension à surveiller Voilà, en un clin d’œil, vous avez la big picture. Mais… croyez-moi, la réalité est souvent plus retorse que ça, surtout la première fois que vous entreprenez la démarche ! Pour aller au bout sans faux pas (et éviter de se faire recaler à cause d’un document manquant ou d’une histoire de seuil franchise TVA 2025), je vous propose qu’on creuse ensemble chaque étape, sur fond d’exemples (vécus pour la plupart !). D’ailleurs, si vous jonglez en même temps avec le bilan simplifié comptabilité, vous savez comme ces histoires fiscales sont souvent imbriquées… Comprendre le dispositif d’achat en franchise de TVA en France Franchement, la première fois que j’ai entendu parler d’achat en franchise de TVA, je me suis dit : « Encore un truc d’expert-comptable impossible à appréhender seul ! ». Mais en creusant, on s’aperçoit que ce mécanisme, même cabossé par l’administration, reste un véritable levier pour les entreprises tournées vers l’export. Je vais vous expliquer simplement (promis). Définition simple : L’achat en franchise de TVA, c’est la possibilité pour certains assujettis de se fournir en biens/services en France sans payer la TVA, à condition d’exporter ces biens hors UE (Afrique, Canada, Chine, etc.), ou d’être sous contingent obtenu auprès des impôts. Pourquoi ça existe ? : Pour éviter une double imposition… Imaginez, vous vendez une machine au Maroc, vous payez la TVA à l’achat en France, puis impossible de la récupérer, car le bien sort de l’UE. Aberrant, non ? Le dispositif règle cela. Juridique & fiscal : C’est l’article 275 du CGI qui encadre la chose. Pas le plus palpitant des textes, mais crucial si vous voulez argumenter face au service des impôts (j’ai déjà eu à leur recracher la formulation exacte !). Cela étant posé : la philosophie est simple, mais l’application pratique — vous l’imaginez —, c’est une autre histoire. Le contingent, les documents, c’est du sport. Petite parenthèse, d’ailleurs, dans le monde de l’contrat de distribution, ça change la donne niveau cash-flow. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’achat en franchise de TVA ? Vous exportez hors UE des biens achetés en France Vous demandez un contingent annuel d’achat (franchise de TVA) auprès de votre service des impôts Vous fournissez aux fournisseurs une attestation (modèle article 275 CGI) Petite précision que beaucoup négligent : il faut que vos exportations soient effectives et régulières, sinon vous risquez des surprises en cas de contrôle (j’ai déjà vu des collègues ramer des mois pour une broutille de justificatif). Et si vous bossez dans l’import/export, pensez à checker parallèlement vos retours sur investissement, avant d’engager des achats conséquents. Critère Obligation Type d’entreprise Assujetti à la TVA en France Destination des biens Export hors Union européenne Procédure Obtention d’un contingent Justificatifs Attestation, preuves d’export C’est bête, mais la moindre erreur sur l’attestation d’achat en franchise de TVA (date, montant, mot manquant…) et votre dossier file direct dans les oubliettes du service des impôts. Vu, revu… Tristement trop fréquent ! Contingent, attestation… ça devient concret Pour éviter la théorie creuse, prenez un cas réel : Jean gère une TPE qui exporte des équipements vers les USA. Sans contingent, il paie 20 % de TVA à chaque achat fournisseur. Avec l’attestation, plus rien ou presque. La différence à l’année ? De quoi financer une embauche ! Mais Jean a dû monter un dossier béton… L’administration, ça ne laisse rien passer. Les étapes clés pour réussir un achat en franchise de TVA Vous voulez actionner le dispositif ? Ne vous dites pas « easy, ça va rouler en deux mails »… Il y a une suite d’étapes, chronophages mais, avouons-le, assez rodées. Allez, voici comment j’accompagne d’habitude le process (avec les mains moites la première fois : rien à faire… l’enjeu fiscal, ça met la pression). Évaluer le volume prévisionnel de biens à exporter et définir le contingent achat en franchise de TVA nécessaire Préparer les pièces justificatives (bilans, relevé d’export, calculs, preuves, etc.) Formuler la demande auprès de son service des impôts compétent Recevoir, remplir (sans erreur !) et signer le formulaire article 275 du CGI (modèle à demander : les versions papiers et PDF non à jour pullulent sur le net… J’étais tombé dans le piège !) Déposer/délivrer l’attestation à ses fournisseurs à chaque commande exonérée Précision cruciale : ce fameux contingent d’achat en franchise de TVA a une validité annuelle. Oubliez la demande et vous repassez à la caisse l’année suivante… C’est bête, mais je l’ai vécu après un oubli pendant les vacances d’été ! Prévoyez une alerte calendrier. Et pensez à vous coordonner si vous jonglez déjà avec la gestion d’un credit bail avantages et inconvénients. Étape Description concrète Évaluation du besoin Calculer le montant à acheter HT sur l’année Constitution du dossier Justificatifs export, attestations, bilans Envoi au SIE Par courrier (ou télédéclaration si proposé) Obtention du contingent Autorisation écrite du SIE avec le plafond accordé Transmission aux fournisseurs Vous leur remettez l’attestation à chaque commande Ma petite astuce ? Garder tous les échanges avec le SIE, archiver par année dans un drive, et surtout, conserver les originaux papier de l’accord : en cas de litige ou de contrôle… ça peut sauver le trimestre ! Les démarches précises pour l’achat en franchise de TVA Faites la demande via lettre recommandée (plus prudent : la datation fait foi en cas d’erreur interne) Incluez toutes les pièces justificatives : preuve d’export sur les 12 derniers mois, estimation du contingent, dernier bilan, détail des activités, etc. N’oubliez pas la copie des statuts et l’extrait Kbis à jour. Oui, ça paraît évident… sauf qu’on oublie parfois quand on gère plusieurs dossiers à la fois. Joignez la modèle attestation achat en franchise de TVA prérempli (dispo sur
Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?
Accord de confidentialité : en bref 🔒 Voici ce qu’il faut absolument connaître tout de suite : Un accord de confidentialité (NDA) est un contrat écrit qui engage au secret certaines parties. Il protège les informations sensibles et stratégiques, évitant ainsi fuites ou usages frauduleux. L’accord précise les obligations de chaque signataire et prévoit des sanctions si l’un “craque”. Pour avoir une valeur juridique en France, il doit être rédigé et signé clairement. Vous allez apprendre ici comment rédiger un accord de confidentialité solide, ce qu’il doit contenir, et vous repartirez avec un modèle pratique. Voilà, c’est la base. Mais si vous voulez aller plus loin, comprendre les subtilités entre les différents types d’accords, découvrir comment éviter les pièges classiques, et surtout, protéger vraiment vos secrets pro… Lisez la suite. J’vais même insérer un modèle à la fin, ça m’a évité pas mal de galères à titre pro. Tiens, en parlant de protection des transactions et d’engagements contractuels, je vous invite à jeter un œil sur mon analyse des bon pour accord par mail ou du contrat de distribution – on reste vraiment dans la même logique de sécurisation des échanges professionnels, chaque outil a ses subtilités… Pourquoi un accord de confidentialité est-il indispensable ? Honnêtement – je m’en suis souvent rendu compte un peu tard – vous vous exposez à de sacrées mauvaises surprises sans accord de confidentialité au bureau. Voilà les principaux cas de figure : Recherche de partenaires ou d’investisseurs : Vous partagez votre idée, elle vous échappe… et elle se retrouve dans les mains d’un concurrent avant même d’avoir un MVP. Traitement de données client : RGPD, data privacy, tout ça… Même vos prestataires externes peuvent exploiter vos infos sans vrai contrat. Collaboration avec des freelances, stagiaires, salariés : Projets sensibles, process maison, tout est potentiellement vulnérable. Transmission de “petits secrets” industriels : Formule, recette, méthode… On croit que c’est évident, ça ne l’est pas sans NDA. À chaque fois, c’est pareil : une info qui fuite, quelqu’un qui “s’inspire trop”… et des années de travail dans l’eau. Les tribunaux français insistent : sans accord de confidentialité écrit valable, c’est compliqué – voire impossible – de faire valoir vos droits. Au final, l’accord, c’est votre meilleure assurance contre l’abus de confiance. Pour ceux qui veulent creuser les enjeux juridiques autour des contrats et des clauses, la lecture de ce qui concerne le bail précaire commerce ou encore la gestion des avantages et inconvénients du crédit-bail pourrait vraiment élargir votre vision des stratégies de protection en entreprise. Comment rédiger un accord de confidentialité ? Stop aux modèles flous attrapés sur Google ! J’en ai fait les frais. Un “copier-coller” ne suffit pas, surtout dans le droit français où la forme écrite et la précision sont capitales. Regardez comment structurer un accord de confidentialité béton : Les éléments essentiels d’un accord de confidentialité Identification des parties : qui s’engage ? (personnes physiques ou morales, rôles bien définis) Définition claire des “informations confidentielles” : ne laissez pas de zone grise, nommez, citez, explicitez ! Obligations exactes des parties : listez franchement ce qui doit rester secret, ce qui peut être partagé… Durée de la confidentialité : parfois 2, 3, 5 ans après la fin du contrat, parfois “illimité” pour certains secrets. Sanctions prévues : amende, dommages-intérêts, voire action en justice. Silence radio = responsabilité engagée. Ce n’est pas une option : si la définition est floue (“toutes informations que l’on pourrait estimer confidentielles…” – non, ça ne fonctionne pas), l’accord de confidentialité perd sa valeur. Le secret doit être précis, les limites aussi. Mon conseil : fermez bien les portes, et verrouillez les fenêtres. Élément Description Porteurs Qui signe (entreprise/individus) Objet Nature et contexte des informations couvertes Obligations Ce qui doit rester secret/Sanctions prévues Durée Temps de validité de la clause Exceptions Ce qui NE rentre pas dans la confidentialité Confrontez toujours votre projet à cette checklist. Dès qu’un point manque, c’est une brèche potentielle. Croyez-moi, j’ai eu peur une fois pour un dossier non cadré. Les différentes formes juridiques de l’accord de confidentialité Accord de confidentialité unilatéral : une seule partie est tenue au secret (fréquent pour les prestataires/externalisés). Accord de confidentialité bilatéral : les deux parties se protègent mutuellement (négociations, alliances technologiques…) Accord de confidentialité multilatéral : plusieurs signataires (groupes de R&D, consortiums européens, etc.). En France, l’écrit est obligatoire pour donner force à l’accord de confidentialité. Simple échange de mails ? Au tribunal, ça tiendra rarement. Pour plus de comparaisons sur la rigueur juridique des différentes formes contractuelles, pensez aussi à l’analyse sur le contrat de gré à gré. Quelle est la valeur juridique d’un accord de confidentialité en France ? Ici, on entre dans le dur : ce n’est pas juste “du papier signé”. La jurisprudence française est exigeante ! Validité = contrat écrit, daté et signé. L’oral ? Oubliez. La preuve écrite, c’est la clé face aux tribunaux. Clauses précises : l’objet du secret doit être défini sans équivoque. Sanctions prévues et proportionnées : pas d’abus, mais le “préjudice” doit pouvoir être évalué et réparé. Respect du droit du travail : pour les salariés, la “confidentialité” ne doit pas non plus aller à l’encontre des libertés individuelles (réflexe RGPD, etc.). En pratique, c’est sur la rédaction et la preuve de la fuite qu’un dossier se joue : si l’accord de confidentialité a bien été signé, correctement daté, et que la “violation” est prouvée, la justice peut prononcer des dommages-intérêts, voire stopper la poursuite des usages illicites (injonction en référé, ça va vite !). Le truc, c’est que… un accord flou ou incomplet donne la victoire à celui qui triche. Alors, perfectionniste sur le texte, sinon rien. Accord de confidentialité vs NDA : quelles différences ? Question qui revient… tout le temps. Spoiler : c’est globalement la même chose. Mais : NDA = Non-Disclosure Agreement, terme anglo-saxon ultra-courant, y compris en France (startups, RH, etc.). Accord de confidentialité = traduction pure, mais avec des particularités propres au droit français. Certains modèles de NDA étrangers sont plus “agressifs”, avec des pénalités automatiques énormes, ce qui n’est pas toujours recevable devant nos juridictions. En France, accord de confidentialité = modèle rédigé selon le
Lead nurturing : comprendre, mettre en place et réussir sa stratégie marketing
En bref : le lead nurturing en 1 minute chrono 🔍 Vous n’avez pas le temps ? Je vous livre l’essentiel tout de suite : Le lead nurturing, c’est « nourrir » vos prospects : leur envoyer des contenus utiles, au bon moment, pour les transformer doucement en clients. La personnalisation et la segmentation sont LA clé : pas de masse, du sur-mesure. Le lead nurturing réduit le coût d’acquisition client et booste vos conversions, tout simplement. Vous pouvez automatiser tout ça avec des outils comme HubSpot ou autre logiciel de marketing automation. Concrètement ? Des emails, du contenu, des relances, tout ce qu’il faut… pour accompagner chaque prospect, peu importe où il en est. Franchement, passer à côté du lead nurturing, c’est laisser filer des clients potentiels sous votre nez… Et croyez-moi, j’en ai perdu pas mal avant de m’y mettre sérieusement ! Dès les premières questions, je vous recommande d’explorer le retours sur investissement des campagnes pour mesurer l’impact financier d’une stratégie. Qu’est-ce que le lead nurturing et pourquoi est-il essentiel ? Si, comme moi il y a quelques années, vous tombez sur ce terme pour la première fois… Avouons-le, ça sonne un peu barbare. Mais au fond, c’est tout simple : le lead nurturing, ça veut littéralement dire « nourrir le lien » avec vos prospects (en anglais, nurturing = couver, prendre soin). On parle donc de stratégie, mais pas de blabla théorique — plutôt d’un truc hyper concret, qui fait la différence entre une base de leads morte et… une machine à clients. Différence entre lead nurturing et nurturing : définitions clés Parlons franchement, parce que j’ai moi-même peiné à voir la nuance au départ… Lead Contact qualifié, qui a manifesté un intérêt (rempli un formulaire, téléchargé un guide…) Prospect Lead mieux qualifié, dont on sait qu’il peut acheter bientôt Nurturing Action de « cultiver la relation », pas forcément centrée sur la vente Lead nurturing Ensemble des actions marketing dédiées à faire mûrir des leads jusqu’à l’achat En résumé : le nurturing, c’est large. Le lead nurturing, c’est du nurturing appliqué au marketing, avec une logique de conversion. Pas juste chouchouter, préparer le terrain pour vendre. Et la différence entre un « lead » et un « prospect » ? Eh bien… c’est l’engagement et l’intention. Je sais, parfois on mélange les mots. Pour faire simple, un lead = contact intéressé, un prospect = quelqu’un qui réfléchit vraiment à acheter chez vous. Si la segmentation vous intéresse, j’ai découvert que le mapping concurrentiel aide pas mal à mieux comprendre où se situent vos leads sur le marché. Ça facilite tous les efforts de lead nurturing, croyez-moi. Lead nurturing et parcours client : accompagner le prospect au bon moment Alors, pourquoi tout ce battage autour du parcours client ? Parce qu’un prospect, en 2024, n’achète plus à la première sollicitation. Il réfléchit, il compare… Il est prudent, même parfois méfiant (et on le comprend !). Au début, il se renseigne, mais ne veut pas être harcelé (ça use…) Il avance, il hésite, il se pose 1000 questions Et souvent, il a BESOIN d’être rassuré, guidé, convaincu Si vous ratez le bon timing dans votre lead nurturing, vous perdez la vente. Point. J’ai vu des campagnes s’écrouler complètement, juste parce que le contenu tombait à côté (envoyé trop tôt, ou trop tard). Il existe un concept fondamental qu’on appelle le lead scoring — c’est un score, un peu comme à l’école, qui mesure « la température » de chaque lead. Plus il chauffe, plus il est prêt à recevoir des messages de vente ! Sur ce sujet, si vous devez choisir vos pistes prioritaires, la démarche du 5 forces de Porter peut vraiment vous aiguiller. Comment faire du lead nurturing efficacement ? Bon, c’est bien joli tout ça, mais… concrètement, je fais comment ? Je vais détailler TOUTES les étapes, mais attention, pas de recette miracle. Petit conseil : testez et réajustez, faites-vous confiance… Les étapes clés pour réussir votre campagne de lead nurturing Définir vos personas : qui ciblez-vous exactement ? Sélectionner les points de contact : e-mail ? réseaux sociaux ? téléphone ? Blog ? Faites simple, mais multicanal si possible. Créer du contenu ciblé : articles, ebooks, vidéos… à chaque étape du parcours. Mettre en place des scénarios et des séquences pour chaque type de lead Automatiser le tout avec un outil (HubSpot, oui… mais aussi Plezi, Salesforce, selon vos affinités) Mesurer et ajuster : regardez ce qui fonctionne… et ce qui plante. (On ne gagne pas à chaque fois, je vous rassure !) Mon expérience ? La première fois, j’ai tout fait à la main. L’enfer. Résultat… 2 leads sur 1000 convertis. En automatisant l’envoi d’emails & en ciblant mieux le contenu, j’ai fait X4 sur le taux de conversion en 3 mois. Ca fout un coup d’adrénaline, il faut être honnête. Pour optimiser l’ensemble du processus, je vous recommande de vous pencher aussi sur le marketing mix : chaque canal de nurturing doit s’articuler autour des besoins de votre cible, pas uniquement autour de vos outils. Lead nurturing multicanal : personnalisation et segmentation 2024 oblige, on ne peut plus raisonner sur un seul canal. L’ère de l’email seul est finie — la personnalisation ET la segmentation font toute la différence. Les méthodes qui marchent : Segmentation fine : par comportement (clics, pages vues), profil démographique, secteur, taille, budget… Personnalisation : adaptation du message, du timing, des contenus, selon « où en est » le lead. Mix emailing, social selling, contenu, téléphone. Oui, tout ça à la fois. Mais sans étouffer, hein ! La vérité, c’est que moi perso, dès que je fais du copy/paste ou du mass mailing, je vois les résultats chuter direct. Ce qui marche : un contenu U-TILE, livré pile-poil quand il faut (pour ça, la segmentation, c’est vraiment votre Joker). Critère de segmentation Exemple de contenu à délivrer Stade du parcours client Découverte : guide pratique / Décision : démo produit Comportement (clic sur une offre) Email avec étude de cas associée Domaine d’activité Webinar ciblé par secteur Score (lead scoring élevé) Offre commerciale personnalisée N’hésitez pas : mieux vaut viser juste moins de leads, mais plus personnalisés. Croyez-moi, la différence sur le taux de conversion saute aux yeux… D’ailleurs, cette logique de personnalisation se retrouve dans des approches très innovantes, comme
Comptabilité oxygène : guide complet sur le logiciel de gestion Memsoft
🎯 En bref Comptabilité oxygène : logiciel de gestion comptable gratuit pour TPE / PME édité par Memsoft Fonctionnalités clés : saisie des écritures, TVA, gestion multi-dossiers, achats, stocks, interface 3D Disponible en version gratuite (fonctionnalités cœur), options payantes pour modules avancés Notes clients très élevées (4,5/5 +), convivialité, stabilité Tutoriels et support accessibles – apprentissage simple Différence à connaître avec le Programme Oxygène (qui n’est pas un logiciel de compta !) En résumé ? Une solution solide, testée et validée par la plupart des utilisateurs que j’ai croisés, avec un vrai attrait pour les entreprises qui n’ont pas envie de se ruiner en abonnements. Préférez-vous aller droit au but ? Jetez un œil à mon retour brutal et honnête juste après ou comparez-le à d’autres outils comme bilan simplifié comptabilité. Il y a de quoi gratter sous la carapace. Pourquoi choisir la comptabilité oxygène pour votre entreprise ? Présentation de la comptabilité oxygène et de son éditeur Memsoft Bon, soyons francs. J’ai testé pas mal de solutions de logiciel comptabilité oxygène, et celle-ci, éditée par Memsoft – un éditeur français qui existe depuis plus de 30 ans, rien que ça – est un peu un OVNI dans la jungle des applis bureautiques. Oui, l’interface n’est pas la plus sexy du marché, mais je vous assure : c’est solide, fiable, gratuit pour beaucoup de besoins. Oxygène, c’est tout sauf une usine à gaz imbuvable. Non, il s’agit vraiment d’un ERP modulaire qui couvre bien plus que la compta : gestion des achats, des stocks, virement SEPA, etc. Petite nuance nécessaire : il arrive régulièrement que des gens confondent avec le Programme Oxygène (un programme santé pour sportifs, aucun rapport !), alors ne vous laissez pas avoir. Rien à voir, on parle bien ici de comptabilité oxygène, mémorisez-le ! Besoin d’un sujet un peu plus large sur l’analyse d’activité ? Jetez un œil à mon analyse sur retours sur investissement pour compléter vos réflexions. Comment utiliser la comptabilité oxygène pour vos déclarations fiscales ? Franchement, ce que je trouve pratique dans la comptabilité oxygène, c’est sa façon de gérer tout le process fiscal. Vous voulez faire votre télétransmission de TVA ou sortir un bilan simplifié ? Un clic, quelques paramétrages, et hop, le tour est joué. L’interface peut paraître dense au premier abord, mais on s’y retrouve vite grâce aux tutoriels intégrés (oui, Memsoft propose même sa chaîne YouTube et une base de docs assez fournies). On trouve le menu, on clique sur le module TéléTVA, et tout est (presque) automatisé ! Petite astuce : pensez à bien paramétrer vos comptes de tiers et vos périodes fiscales, sinon gare à la clôture bancale… Encore hésitant ? Si vous êtes du genre à vouloir comprendre la logique derrière les chiffres, je vous recommande la page sur le calculer le point mort, histoire de ne pas vous perdre en route. Les fonctionnalités principales du logiciel de comptabilité oxygène La gestion des stocks et des achats dans la comptabilité oxygène Parlons fonctionnalités concrètes. Vous cherchez du tout-en-un ? Clairement, la comptabilité oxygène propose un panel très large : Module comptabilité : saisie pièce à pièce, exercices multiples, rapprochement bancaire Gestion multi-sociétés et multi-dossiers Gestion des stocks et des achats automatisée : suivi entrée/sortie, ajustements, inventaires intégrés Intégration avec la facturation et la gestion commerciale Memsoft (super utile si vous couplez tout) Alertes sur les seuils de stock, statistiques et historiques d’achat Fonction d’inventaire automatique (oui, ça existe !) Ce module stocks/achats, je dois l’avouer, je l’ai imposé à une PME qui galérait en fin de mois sur ses inventaires. Franchement : bilan positif, zéro config extravagante, le tout accessible même aux profils pas du tout experts en gestion. D’ailleurs, dans la même veine sur la gestion d’activité, jetez un œil sur ma page elgeaweb pour gérer votre communication métier à côté de votre gestion interne. Fonctionnalité Gratuit Payant Saisie d’écriture comptable Oui Oui Gestion multi-dossiers Oui Oui Gestion achats & stocks Non Oui Télétransmission TVA (EDI) Non Oui (module complémentaire) Rapprochement bancaire Oui Oui Interface 3D graphique Oui Oui Support avancé Non Oui Tutoriels et aides pour maîtriser la comptabilité oxygène rapidement Honnêtement, Memsoft a fait fort sur les tutoriels comptabilité oxygène. Tutoriels vidéo, supports PDF, assistance email. Même les tutos embarqués dans le logiciel sont bien faits (en vrai : qui ne s’est jamais énervé sur une doc pourrie ?). Oui, il peut y avoir quelques lenteurs à charger certains guides, mais franchement on trouve réponse à 95% des questions classiques : paramétrage comptable, plan de comptes, imports/exports, etc. Je me souviens de la première fois que j’ai tenté d’automatiser un export Excel… j’ai tâtonné, adoré, raté, puis réussi (et j’étais content comme un gamin). Franchement, la communauté utilisateur est aussi très active. Bref, pas besoin d’être expert-comptable, on peut y arriver, étape par étape. Et si ça bloque, le support Amberscript (en tout cas la partie transcriptions automatiques) peut être un bon allié pour s’auto-former. Comptabilité oxygène : version gratuite vs versions payantes Comparaison des versions gratuite et payante de la comptabilité oxygène Critère Version gratuite Version payante Prix 0 € (illimité) Dès 149 € HT modulable Comptabilité générale Oui Oui Multi-société Oui Oui Gestion des stocks/achats Non Oui TVA EDI Non Oui Maintenance/Support Basique (forum, docs) Prioritaire (hotline, téléassistance) Mises à jour Incluses Incluses Plates-formes Windows (natif), Mac (via émulateur) Idem Franchement, la comptabilité oxygène gratuit, c’est rare : la saisie illimitée, multi-dossiers, bilan, exports, tout est là pour commencer. Ce qui fait basculer vers le payant ? La gestion commerciale, les stocks, la paie, la télétransmission… et le support rapide. Bref, le correct mix pour une vraie TPE ou une PME qui commence à s’agrandir, qui a besoin d’avancer sans dépendre d’un expert tous les matins. L’écart de prix reste assez contenu, rien à voir avec les moutures cloud américaines… Les avantages et limites de la comptabilité oxygène selon les professionnels Parlons maintenant avantages réels, mais aussi ce qui coince parfois (parce que la perfection n’existe pas !). Gratuité réelle : aucune pub, pas de « surprise vautour » sur les opérations courantes Stabilité et performances même en multipostes Pas de cloud obligatoire (plus sûr pour
scop avantages inconvénients : comprendre les bénéfices et les limites de la société coopérative
Vous voulez monter une boite, ou transformer votre entreprise, et tout le monde vous souffle « passe en SCOP ! » ? Attendez. Vous savez vraiment où vous mettez les pieds ? Ce modèle, je le connais de l’intérieur, j’ai vu des collègues s’y perdre… et d’autres s’y épanouir. On va poser cartes sur table : les scop avantages inconvénients. Pas de phrase toute faite ou de vision d’expert hors-sol. Du vécu, du concret, parfois du râlant. Si vous êtes pressé, allez voir juste en dessous, le résumé vous attend. Mais si vous voulez creuser (et ça vaut le coup) — suivez-moi. Et si c’est le statut du dirigeant salarié qui vous titille, un détour vers 123 paie devrait vous éclairer tôt ou tard. Allez, on y va ! 📝 En bref : scop avantages inconvénients à retenir Gouvernance démocratique : une personne, une voix, quelle que soit la part détenue Bénéfices financiers : partage équitable des résultats et avantage fiscal sur les bénéfices Protection sociale du dirigeant : assimilé salarié, ce que peu d’autres formes offrent Freins à la revente des parts : capital non librement cessible, quasi-impossibilité de spéculer Gestion collective exigeante : décisions parfois lentes, implication attendue de tous Risque d’essoufflement ou de divisions : surtout si la motivation s’étiole au fil des ans Bref, une société coopérative de production (SCOP), c’est le choix de l’humain et de la démocratie contre le pari du profit à tout prix. Mais attention, la SCOP n’a rien d’un eldorado automatique… Pour ceux qui veulent élargir la perspective, sur les avantages ou limites de la location d’actifs pros, j’ai aussi décortiqué le crédit bail avantages et inconvénients qui partage pas mal de réflexions sur l’engagement collectif et les risques à anticiper. définition et principes d’une scop Alors déjà, arrêtons deux secondes sur ce mot valise. Qu’est-ce qu’une SCOP, concrètement ? C’est une entreprise coopérative où la majorité du capital social scop appartient à ceux qui la font tourner : les salariés. Ce n’est pas du bricolage juridique ni du militantisme de comptoir — c’est un statut à part en France, avec des règles propres, notamment cette fameuse gouvernance démocratique scop : chaque associé salarié pèse le même poids dans les décisions, grosse part ou mini part, c’est « une tête, une voix ». les 4 grands principes coopératifs qui expliquent les avantages et les inconvénients d’une scop Adhésion volontaire : nul n’est forcé de devenir associé ; il faut s’investir Gouvernance démocratique : on vote sur chaque grande direction, et chaque voix compte pareil Participation économique : profits redistribués équitablement, chaque salarié peut toucher une part Autonomie & éducation : indépendance face aux financiers extérieurs et investissement dans la formation Ces principes, c’est noble — sur le papier et dans la vraie vie, parfois, c’est magique. Mais il faut aimer discuter, négocier, et croire que tout le monde tirera la boite dans le même sens. Croyez-moi, ça n’est pas donné à tout le monde. comment fonctionne la gouvernance démocratique dans une scop Imaginez : dans une SA ou une SAS, 10 % du capital = 10 % du pouvoir. Ici, non. Un associé = un vote. Le dirigeant ? Élu par l’assemblée des associés salariés, généralement pour quatre ans. En fait, ça change tout – l’ambiance, la motivation, parfois l’ambition de l’entreprise. Mais soyons francs : gérer à dix mains, ce n’est pas toujours une sinécure. Et tous les salariés ne veulent pas vraiment décider. Je l’ai vu : l’engagement, ça grimpe au début, puis… la routine de la gestion. quels sont les avantages d’une scop ? Venez, on va voir pourquoi autant de monde rêve (parfois à tort) de monter sa société coopérative de production. Spoiler : il n’y a pas que de l’utopie. Certains avantages sont sonnants et trébuchants, d’autres franchement humains. avantages financiers et fiscaux d’une scop Partage des bénéfices : au moins 16 % des bénéfices distribués aux salariés sous forme de participation/intéressement Avantages fiscaux scop : exonération d’impôt sur les sociétés sur la part des résultats redistribuée Pas de spéculation sur le capital : pas de plus-value en cas de revente des parts, donc moins de prise de contrôle hostile Assurance chômage du dirigeant salarié : beaucoup y voient un sacré filet de sécurité Honnêtement, côté finances, « ça tourne » si la SCOP marche : prime de participation, dividendes associés… et la fiscalité donne un petit coup de pouce sévèrement utile en phase de croissance (ou sauvetage). Je vous jure, dans une ancienne SCOP, la motivation pendant la “prime annuelle”, c’était grisant. Mais attention, l’absence de spéculation, c’est aussi un frein à “l’enrichissement facile” — pas de jackpot à la revente des parts, comme j’en parle dans l’article sur les retours sur investissement. bénéfices sociaux et motivation des salariés associés dans une scop avantages inconvénients Implication accrue : la gestion collective motive et responsabilise (au moins au début) Sécurité du poste : pas de licenciements opportunistes sans cause réelle (j’en ai vu, c’est rare) Rémunération transparente : les salariés voient où va l’argent, les écarts de salaire sont bien plus faibles qu’ailleurs Formation et montée en compétences : pas juste une promesse, les SCOP investissent souvent dans leurs troupes Clairement, l’ambiance est différente de ce qu’on trouve dans une PME classique : ça débat, ça râle, mais c’est motivant. Beaucoup parlent de “fierté d’être acteur”. Mais bon, au fil du temps, j’ai vu aussi des énergies s’affaisser — je ne vous vends pas un conte de fée. Avantages (SCOP) Impact concret Partage équitable des bénéfices Motivation collective accrue, sentiment d’appartenance Fiscalité avantageuse Baisse du résultat imposable grâce à la redistribution Protection sociale dirigeant Statut assimilé salarié, assurance chômage Gouvernance démocratique Impression de justice sociale, implication décisive des salariés D’ailleurs, si la question des pouvoirs collectifs vous intéresse, comparez donc la gestion d’une assemblée générale et son quorum : on retrouve cette idée du collectif… mais en SCOP c’est sur-vitaminé. quels sont les inconvénients d’une scop ? Je ne vais pas jouer l’avocat. Oui, il y a de vrais freins. Et autant les dire franchement, sinon c’est l’échec assuré… limites liées au capital et à la revente des parts dans une scop avantages inconvénients Capital non librement cessible : vous quittez la SCOP,
Fusion simplifiée : définition, procédure et différences clés en 2025
Ras-le-bol des procédures interminables ? Moi aussi… Vous voyez, la fusion simplifiée, c’est un peu cette bouffée d’air frais pour les dirigeants pressés ou pour ceux qui veulent juste aller droit au but, sans prise de tête inutile. Si vous avez déjà mis le nez dans les formalités de fusion, vous savez, genre, les liasses de documents, la paperasse qui s’accumule, les délais à rallonge… Moi, perso, ça m’a vite donné envie de changer de carrière. Mais avec la fusion simplifiée, on coupe dans le gras. Et ça fait du bien. 2025, c’est l’année où on arrête de s’embêter pour rien, non ? 🔎 En bref : ce que vous devez savoir sur la fusion simplifiée Procédure allégée pour fusionner deux sociétés si la société mère détient au moins 90 % de la filiale Formalités et délais réduits par rapport à la fusion ordinaire Différente de la TUP (transmission universelle de patrimoine) Applicable à divers types de sociétés : SAS, SARL, SCI, sociétés sœurs Attention aux exclusions légales et aux pièges (conditions de seuils, droits des minoritaires…) La fusion simplifiée, c’est l’arme fatale pour qui veut éviter de finir enseveli sous la paperasserie. Mais faut pas non plus s’y lancer tête baissée. Maintenant, entrons dans le vif du sujet… et si jamais vous cherchez à savoir ce qu’est une bilan simplifié en comptabilité ou à maîtriser le quorum d’une assemblée générale, je vous conseille de garder ces liens sous le coude… Question d’organisation. Qu’est-ce que la fusion simplifiée ? D’abord, j’aimerais juste débroussailler un point essentiel : la fusion simplifiée, ce n’est pas la même histoire que la fusion ordinaire ou la fameuse TUP. Non, ici, il s’agit d’un régime légal (encore un, hein…) qui permet à deux sociétés : en général, une mère et sa fille, ou deux sociétés sœurs appartenant au même groupe, de fusionner leurs actifs sans devoir respecter tout l’arsenal de formalités classiques. On parle d’une procédure réellement allégée, dès lors que la société absorbante détient au moins 90 % – bon, parfois 100 % – du capital ou des droits de vote de l’absorbée. Ça m’est arrivé une fois, en pleine période fiscale… Le temps gagné était tellement appréciable que je me suis mis à refaire le monde en me demandant pourquoi on ne simplifiait pas tout le Code de commerce. (Un rêve, je sais.) Les conditions d’éligibilité à la fusion simplifiée Détention directe d’au moins 90 % du capital par la société absorbante (ou parfois par une personne morale unique du même groupe). Aucune personne extérieure au groupe ne doit détenir plus de 10 % du capital de la société absorbée. Applicable principalement aux sociétés par actions (SAS, SA) ; étendue à SARL, SCI et sociétés sœurs sous certaines conditions. Respecter les seuils et cas d’exclusion prévus par le Code de commerce et le CGI (Code général des impôts). Donc, si vous êtes dans ce schéma de détention, la procédure fusion simplifiée vous est ouverte. Néanmoins, il ne faut pas occulter que chaque structure présente ses petites subtilités. J’aurais aimé vous dire que c’est open-bar pour tout le monde, mais ce serait mentir. Les enjeux juridiques et fiscaux de la fusion simplifiée Procédure plus rapide et coûts réduits, car certains rapports et expertises peuvent être évités. Transmission automatique du patrimoine de la société absorbée à l’absorbante : pas de liquidation ! Mêmes avantages fiscaux que la fusion classique si tout est fait dans les règles… Mais attention aux droits des actionnaires minoritaires, qui peuvent encore peser dans la balance. Ce que j’en pense : c’est pratique, indéniablement, mais n’allez pas oublier que la légèreté de la procédure ne dispense jamais d’avoir l’œil sur les règles fiscales applicables et, parfois, sur les éventuelles réclamations d’associés minoritaires. Rien de pire qu’un contentieux post-fusion parce qu’on est allé trop vite… Un conseil d’ami : prenez le temps de vérifier chaque point. Un détail oublié, et c’est la galère derrière. Les étapes clés de la fusion simplifiée Entrons dans le concret. Se lancer sur une fusion simplifiée société sans mode d’emploi, c’est comme monter un Ikea sans notice… Le crash assuré. Voilà le planning type : Préparation et projet de fusion simplifiée Établissement du projet de fusion simplifiée : rédigé par les dirigeants, il précise les modalités (actifs, passifs, parité d’échange…) Dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce compétent et publication au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Consultation (ou information) du comité social et économique, si applicable. Envoi éventuel d’une lettre aux créanciers (“droit d’opposition”), question sensible. C’est la base, la feuille de route. À ne pas bâcler, car un oubli peut tout dérailler. Je le dis tout net, c’est sur ce projet que tout se joue : clarté, transparence, et précision. Pour ceux qui aiment aller vers l’efficace, ça rappelle un peu la logique derrière l’analyse mapping concurrentiel : plus c’est carré, mieux tout s’emboîte. Formalités et calendrier de la fusion simplifiée Attente légale après dépôt du projet (généralement 30 jours pour opposition des créanciers). Approbation de la fusion par les organes sociaux compétents ; parfois seule la société absorbante statue, la filiale n’ayant plus à approuver si tout le capital est détenu. Transmission du patrimoine : à la date d’effet fixée dans le projet, tous les biens, dettes, contrats passent dans les livres de l’absorbante. Formalités finales : dépôt au greffe, radiation de la société absorbée, inscription modificative Kbis pour l’absorbante. Publication au BODACC de la réalisation de la fusion. Flux tendu : entre le dépôt et la réalisation effective, il se passe en général un à deux mois en pratique. Le calendrier fusion simplifiée reste l’un des plus courts du droit des sociétés français. Mais ne vous y trompez pas : chaque étape nécessite d’être scrupuleusement documentée sous peine de “plantage” administratif… J’ai vu des sociétés se retrouver bloquées à cause d’un oubli de publication. Personne ne veut ça après des semaines de travail. Checklist pratique – Formalités fusion simplifiée Projet de fusion signé Dépôt au greffe et publication BODACC Information (ou consultation) CSE Approbation de la fusion par les organes compétents Dépôt des actes de